Baux Glissants

Mandaté par le Conseil Général de Seine-et-Marne, l'Association Unioniste du Rocheton aide à la médiation locative dans le cadre d'un dispositif nommé " bail glissant ". A ce titre, Le Rocheton est locataire de 24 appartements (du studio au T4) dans toute la Seine-et-Marne.

Le principe du bail glissant :
Ce dispositif a été mis en place afinde favoriser l'accès au logement de personnes en difficulté (financière, administrative, familiale).
Un contrat de location est passé entre un bailleur et l'association du Rocheton . Celle-ci sous-loue ensuite l'appartement à une famille et l'accompagne dans ses démarches vers l'autonomie pendant 2 ans (prise en charge et accompagnement social d' 1 an et renouvelable une fois).
Le Rocheton paie les quittances de loyer et est ensuite remboursé par le sous-locataire.

Quelles sont les démarches à suivre ?
L'association Le Rocheton est principalement contactée par les bailleurs qui, à l'issue d'une commission d'attribution d'un logement, souhaitent obtenir des garanties suffisantes. Une candidature est donc proposée (famille + logement) à l'association qui fait une évaluation sociale de la situation et se positionne. Si c'est un accord, le dossier repasse devant la commission du bailleur et les démarches d'entrée dans les lieux sont mises en place (convention entre le bailleur et Le Rocheton , puis bail entre Le Rocheton et la famille). Si c'est un refus, la candidature est écartée.
Il arrive beaucoup plus rarement qu'un bailleur propose un logement vide et que l'association puisse activer son réseau (MDS, CCAS, différents CHRS…) pour sélectionner une famille.
Durant la durée de la sous-location, la famille est suivie mensuellement par un intervenant social (paiement des loyers, CMU, EDF, assurance…).

Conditions pour le glissement du bail :
-    Paiement régulier du loyer
-    Bonne insertion dans le logement et bonne intégration générale (pas de trouble de voisinage…)
-    Amélioration de la situation économique et/ou professionnelle
-    Autonomie dans les démarches administratives

Lorsque ces conditions sont réunies un dossier de demande de glissement est soumis au bailleur qui émet une décision. Si la réponse est positive, la famille devient locataire en titre de l'appartement.